Urbanisme-Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vous trouverez ci-dessous notre PLU actuellement en vigueur, modifié le 13/12/2022

Le règlement 

Le règlement graphique

 

Suite au projet portant à modification n°1 du PLU de notre commune, et suite à l’enquête publique menée, vous trouverez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur.

Merci à toutes et tous pour vos commentaires et questions.

Vous trouverez ci-joint le projet portant à modification n°1  du PLU de notre commune

Ainsi que le règlement graphique modifié

Vous pouvez par ailleurs apporter tout commentaire à l’adresse électronique suivante modification1plu@habere-poche.fr

 

Vous trouverez ci-joint l’arrêté portant à prescription de modification 1 de notre PLU

Consultation du cadastre, PLU: consultation sur place à la Mairie ou accessible aux liens ci-dessous

Certificat d’Urbanisme « b »
Le dossier de demande de certificat d’urbanisme se compose de :
l’imprimé de demande à retirer à la mairie, plan de situation et superficie de la construction, les plans du terrain. Le tout en 4 exemplaires.

Permis de construire
Le dossier de demande de permis de construire se compose de :
– L’imprimé de demande à retirer à la mairie
– le plan de situation du terrain
– le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, des surélévations ou des extensions
– les plans des différentes façades
– les plans des différents niveaux du bâtiment
– une ou des vues en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au terrain naturel
– deux documents photographiques au moins permettant de situer le terrain respectivement dans le paysage proche et lointain
– selon le cas, un document graphique au moins permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans l’environnement et une notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet.
– Le tout en 5 exemplaires.

Déclaration préalable pour agrandissement de moins de 40m2 et modifications
Déclaration préalable pour constructions indépendantes de moins de 20m2.
Pièces à fournir dans tous les cas :
– un plan de situation
– un plan de masse de la construction
– un schéma des façades à créer ou à modifier, ou des photographies des façades faisant apparaître l’état existant et les modifications projetées
– le plan des différents niveaux à modifier
– une coupe de la construction
– Déclaration préalable plan de masse incérant la clôture, plan de situation et cadastral, plan de toit avant et après de la pose de panneaux et descriptif des panneaux, pose de panneaux photovoltaïques.
– Le tout en 4 exemplaires.

 

– Pour plus de renseignements, voir la Mairie.

Vous pouvez déposer votre demande par voie électronique à l’adresse courrier électronique suivant

urbanisme@habere-poche.fr

Quelques liens utiles

PLU Habère-Poche sur Géoportail de l’Urbanisme

Tout sur l’urbanisme en France, les formulaires sont là

• Archives: ancien PLU

Vous trouverez ci-dessous le règlement texte et graphique du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) sur notre Commune d’Habère-Poche (en vigeur au 18 juillet 2018).

> REGLEMENT PLU


> REGLEMENT GRAPHIQUE 1

> REGLEMENT GRAPHIQUE 2