Carte Nationale d'Identité Sécurisée

En haute savoie, 32 communes sont habilitées à recevoir votre demande de carte d'identité et à procéder à la prise d'empreintes digitales (Boëge pour la vallée verte). Pensez à vous munir des pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier.

Site:http://www.haute-savoie.gouv.fr/Actualites/Archives/Actualites-2017/Nouvelles-modalites-de-delivrance-des-cartes-d-identite

Vous pouvez cependant venir chercher un formulaire avec explicatifs de procédure en Mairie d'Habère-Poche.

Passeport

Même fonctionnement que pour les cartes d'identité.

Recensement militaire

• Pièces à fournir :

• livret de famille des parents

• pièce d'identité.

• Justificatif de domicile.

• Observations : à faire au cours du mois anniversaire des 16 ans par les garçons et les filles.

Mariage
Un dossier comportant la liste des pièces à fournir ainsi que les certificats prénuptiaux sont à retirer à l'accueil de la mairie, et à déposer un mois avant la date du mariage.

• Pièces à fournir en général:

• actes de naissance des futurs époux (datés de moins de trois mois à la date du mariage)

• une photocopie d'une pièce d'identité de chacun des futurs époux et de chacun des témoins

• une attestation de domicile sur la commune

• une photocopie de la Carte d'Identité des témoins

• s'il y a contrat de mariage, une attestation du contrat

  
  

Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Se fait en Mairie.

• Pièces à fournir :

• Actes de naissance de moins de trois mois des futurs mariés.

• Photocopie de la Carte d'identité en cours de validité

• Deux formulaires de déclaration et de convention de PACS à remplir, (documents disponibles en Mairie).

  
  

Déclaration de naissance

• Pièces à fournir :

• Certificat médical de naissance et livret de famille.

• Observations :

• Cette déclaration est à faire à la mairie du lieu du naissance dans les 3 jours.

  
  

Déclaration de décès

• Pièces à fournir :

• livret de famille du défunt

• le certificat de décès délivré par le médecin

• Observations :

• Cette déclaration est à faire à la mairie du lieu du décès dans les 24 h qui suivent le décès.

  
  

Reconnaissance anticipée;

• Pièces à fournir :

• une pièce d'identité des futurs parents

• profession des futurs parents

• Peut se faire dans toutes les Mairies

  
  

Extrait de naissance

• Renseignements à fournir :

• nom, prénom

• date de naissance

• filiation

• Observations :

• se demande à la mairie du lieu de naissance

  
  

Extrait d'acte de mariage

• fourni par la mairie du lieu de mariage

• date du mariage

 

Copie d'acte de décès

• Renseignements à fournir :

• Nom, prénom

• Date du décès

• Observations :

• Faire la demande à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.

Duplicata du livret de famille

• Un imprimé est à retirer à la mairie du domicile et à remplir sur place.

• Observations :

• demande à faire à la Mairie du lieu de mariage ou de la Mairie du lieu de naissance de l'enfant, gratuit.
  
  

Demande de carte grise et de permis de conduire

A faire directement en ligne sur le site internet https://ants.gouv.fr